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Abrégé de droit civil

90.-

27.09.2026
Savoirs & Guides
Valais
1950, Sion
Abrégé de droit civil

Michael Montavon

Editeur: Schulthess Juristische Medien

Paru: 2020

ISBN: 978-3-7255-8770-4

L'ouvrage est un précis de droit en référence uniquement à la législation. Il expose systématiquement le Code civil suisse (hormis les droits réels), la loi sur le partenariat enregistré et la loi sur la nationalité. Il présente également le droit des personnes LGBT et les autorisations de séjour des étrangers en Suisse.

Dans cette 4e édition actualisée et augmentée, les chapitres consacrés à l'association et aux fondations ont été largement enrichis et l'exposé du droit de la protection des données a été développé. D'autres sujets ont été remaniés ou nouvellement traités. Une mise en valeur des thématiques par une impression en gras de concepts et passages importants permet une lecture dynamique de l'ouvrage. L'exposé structuré des diverses matières et la clarté de l'exposé font de cet ouvrage un outil indispensable pour les praticiens. État de la législation 1er janvier 2020.

État: Neuf
Remise: Retrait et envoi
Type de prix: Prix à discuter
Prix CHF
90.-
NPA
1950

m.d.

Actif depuis 25.03.2009

1950, Sion
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