102_ Plaque d'immatriculation moto, SG 630

3 200.-

Hier 12:11

9468, Sax

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Plaque d'immatriculation moto SG 630 Numéro rare à 3 chiffres (transfert légal)

Description :
Vends la plaque d'immatriculation moto SG 630, extrêmement compacte et sportive, à 3 chiffres. Parfaite pour les collectionneurs et les amateurs de numéros courts de Saint-Gall.

NOTE JURIDIQUE IMPORTANTE CONCERNANT LE TRANSFERT (Canton SG) :
En raison des réglementations cantonales dans le canton de Saint-Gall pour les plaques inférieures à SG 10 000, un transfert direct à des particuliers en dehors de la famille n'est pas possible. La cession à l'acheteur ne peut donc s'effectuer légalement que via un transfert d'entreprise, selon la loi sur les fusions (SARL / SA) ou au sein du cercle familial autorisé par la loi. Veuillez ne miser que si vous remplissez ces conditions ou disposez des structures professionnelles correspondantes.

Coûts et modalités :
Prix d'achat : Prix net pour le droit à la plaque.
Frais et coûts annexes : Tous les frais cantonaux de l'Office de la circulation routière de Saint-Gall pour le transfert de détenteur, ainsi que tous les frais, sont entièrement à la charge de l'acheteur.
Aucun coût consécutif ne sera à la charge du vendeur.
La remise/le dépôt s'effectuera après réception du paiement, en concertation avec l'Office de la circulation routière (StVA) de Saint-Gall.
Vente privée. Aucune garantie ni reprise.

Prix CHF: 3 200.-

NPA: 9468

Envoi disponible: Non

État: D’occasion

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Actif depuis 29.01.2014

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