Règles d'insertion

Valables à partir du 17 août 2017

Table des matières

1. Introduction.
2. Conditions générales
   1. Respect d‘autrui
   2. Loi applicable
   3. Responsabilité des annonces
   4. Mises à disposition des données
   5. Langues autorisées (langues du portail)
   6. Mauvaise catégorie
   7. Renseignements faux ou trompeurs
   8. Interdiction d’insertions multiples
   9. Manipulation des résultats de recherche
   10. Manipulation de l’ordre des annonces
   11. Utilisation proscrite de logiciels et de scripts
   12. Sanctions
3. Annonces interdites
   1. Animaux
   2. Armes et munitions de tout type
   3. Biens culturels archéologiques
   4. Billets nominatifs et billets d’entrée
   5. Bijoux
   6. Diplômes et documents officiels
   7. Dispositifs de décodage et de décryptage (logiciels et matériels)
   8. Données et images personnelles
   9. Données et supports de données
   10. Drogues et autres substances altérant la conscience
   11. Emplois
   12. Immobiliers et logements
   13. Lots et billets de loterie
   14. Marques. 9
   15. Matériels de guerre et articles militaires
   16. Médicaments
   17. Messages / Informations
   18. Montres. 10
   19. Totalitarisme, racisme, extrémisme religieux ou politique
   20. Papiers-valeurs et argent
   21. Parties du corps et organes humains
   22. Patentes de restauration
   23. Plantes
   24. Produits alimentaires
   25. Produits dangereux
   26. Produits et articles volés ou inexistants
   27. Produits et services érotiques
   28. Promesse de gains ou de dons
   29. Publicité
   30. Régimes et méthodes de maîtrise du poids
   31. Santé et Beauté
   32. Services financiers
   33. Tabac et produits contenant du tabac
   34. Télécommunications, téléphones et appareils d‘écoute
   35. Véhicules - matériaux et accessoires
   36. Vignettes autoroutières
   37. Licences d’utilisation et comptes d’utilisateur

1 Introduction

Le document « Règles d’insertion » contient une liste non exhaustive de produits et de services dont la publication sur anibis.ch est interdite pour des raisons juridiques, éthiques, morales ou de politique commerciale. Sont également considérées comme interdites les annonces susceptibles de tromper ou d’induire en erreur le visiteur d’anibis.ch par des informations fausses ou manquantes. La liste d’interdictions sera régulièrement mise à jour par nos service.

En cas de doute quant à la validité de vos annonces, veuillez contacter notre support: support@anibis.ch

2 Conditions générales

2.1  Respect d‘autrui

anibis.ch est une plateforme cordiale et conviviale. Les relations avec les employés, clients et utilisateurs d’anibis.ch doivent donc se faire dans un esprit de respect mutuel, c’est-à-dire qu’aucun comportement blessant ou insultant ne sera toléré.

2.2  Loi applicable

La législation Suisse s’applique sur la plate-forme anibis.ch et son contenu. Toutes les annonces publiées sur anibis.ch doivent donc observer en particulier les dispositions des lois suivantes:

• Protection des données (LPD)
• Loi contre la concurrence déloyale (LCD)
• Loi sur la protection des marques (LPM)
• Code pénal suisse
• Loi sur la protection des animaux (LPA)
• Loi sur le droit d’auteur (LDA)
• Loi sur la protection de la sphère privée (notamment l’art. 28 du Code civil suisse)

2.3  Responsabilité des annonces

L'utilisateur est responsable de tout le contenu de ses annonces (texte, images ...), ainsi que de la correspondance qu’il tient dans ce cadre (par ex. réponses aux annonces, questions au support, etc.) Le client est notamment tenu de s'assurer que ses annonces sont à jour et conformes aux faits.

2.4  Mises à disposition des données

Le client s'engage à fournir toutes les données transmises à anibis.ch ou à des tiers dans la forme et la qualité imposées par anibis.ch, à savoir ...

L’annonce…

• doit correspondre à la rubrique dans laquelle elle a été placée,
• ne doit pas être placée plusieurs fois, même dans des rubriques différentes,
• ne doit pas comprendre de suite de majuscules pour une mise en relief graphique, et
• ne doit pas contenir de publicité pour d’autres sites Web proposant les mêmes services qu’anibis.ch.

L’intitulé…

• doit correspondre au contenu de l’annonce et
• ne doit pas comprendre de suite de majuscules pour une mise en relief graphique.
• ne doit pas contenir l’adresse d’un site Web
• ne peut être dupliqué. Il est unique à chaque annonce

La photo…

• doit correspondre à l’objet de l’annonce.

Les informations de contact et les adresses web…

• doivent être saisies dans les champs prévus à cet effet
• ne doivent apparaître ni dans le titre, ni dans le texte descriptif, ni dans les images.

Par ailleurs, l’utilisateur garantit qu'il dispose des droits sur toutes les données fournies par lui directement ou indirectement par l'intermédiaire de tiers ou d’anibis.ch, par exemple des textes, des images, des cartes, des plans etc., et qu’il est autorisé à les utiliser dans le cadre des accords contractuels avec anibis.ch.

 

2.5  Langues autorisées (langues du portail)

L'insertion des annonces est autorisée uniquement dans les langues suivantes:

• allemand
• français
• italien
• anglais

2.6  Mauvaise catégorie

Lorsqu‘une annonce est placée dans la mauvaise catégorie, anibis.ch se réserve le droit de déplacer l’annonce vers la bonne catégorie ou de supprimer l‘annonce.

Exemples:

• Une annonce pour la vente d’une moto dans la catégorie « vins ».
• Une « Escort Girl » place une annonce dans la catégorie « Rencontre » avec le titre « Relation sérieuse ».

2.7  Renseignements faux ou trompeurs

Une annonce, contenant des indications erronées susceptibles de tromper l’utilisateur sur la nature de l’objet, est supprimée. Textes et images doivent correspondre en outre aux caractéristiques réelles de l’objet proposé. Il n’est pas autorisé de publier une annonce dont le contenu attaque directement les annonces d’autres clients.

Exemples:

• une offre pour une Peugeot Coupé avec une image de Porsche
• annonce avec un contenu : «Les articles proposés à la vente par xy sur ch sont tous médiocres et ne valent pas leur prix.»

2.8  Interdiction d’insertions multiples

Il n’est permis de publier qu’une seule annonce par objet recherché ou offert. Il n’est donc pas permis de publier plusieurs annonces pour le même objet recherché ou offert. Cela vaut également si

• Les annonces sont placées dans une autre catégorie ou en indiquant un lieu différent,
• Les images ou textes des annonces sont différents mais se réfèrent à un objet ou contenu identique.

2.9  Manipulation des résultats de recherche

Il est interdit d'utiliser certains textes dans le but de manipuler le moteur de recherche. Le texte ne peut être juste une suite de mots, mais doit être rédigé correctement dans l’une des langues du portail.

2.10     Manipulation de l’ordre des annonces

L’option payante «Top Position» permet de placer les annonces à nouveau en tête des pages d’aperçus ou des résultats de recherche moyennant paiement par l’utilisateur. Les manipulations ayant le même effet sont interdites.

2.11     Utilisation proscrite de logiciels et de scripts

L’utilisation ou le développement de logiciels ou de scripts destinés à l’utilisation d’anibis.ch sont proscrits. Les fonctions d’accessibilité ne tombent pas sous le coup de la présente disposition.

2.12     Sanctions

anibis.ch se réserve le droit de supprimer ou modifier toutes les annonces sans concertation avec le client si les annonces contreviennent aux présentes règles d’insertion et, dans le cas du non-respect de la loi, d’en informer les autorités compétentes.

anibis.ch est en outre habilitée à supprimer des annonces à tout moment et sans justification, même si celles-ci ne contreviennent pas explicitement aux présentes règles d’insertion.

3  Annonces interdites

La liste des interdictions suivante est classée par ordre alphabétique. Elle sert seulement d’exemple ainsi qu’à une meilleure compréhension, mais n’est donc pas exhaustive. Le client est lui-même responsable de la conformité vis-à-vis des dispositions mentionnées aux points 1 et 2.  Concernant les annonces interdites en vertu des points 1 et 2, mais non explicitement incluses dans la liste des interdictions, cette omission ne signifie nullement qu’elles puissent être publiées.

3.1  Animaux

La vente d'animaux n’est autorisée sur anibis.ch que dans le cadre de la législation applicable (LPA  http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20022103/index.html). Si une espèce animale est répertoriée dans la liste CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction), la vente de cette espèce est interdite. Dans le cas d'une vente entre un privé et un professionnel, anibis.ch se donne le droit de demander une attestation d’autorisation au commerçant. S'il refuse de fournir la preuve ou que la preuve n'est pas valable, anibis.ch est habilitée à bloquer ses annonces et son compte.

Exemples d’annonces interdits

• Bébés animaux qui ne sont pas encore sevrés
• Chiens avec les oreilles ou la queue coupées.
• Chats dégriffés
• Animaux dans des cages inadaptées ( http://www.protection-animaux.com/)

Il est également interdit de vendre sur anibis.ch des articles pouvant faire souffrir les animaux.

Exemples d’objets interdits :

• appareils à électrochocs
• colliers à piques
• colliers anti-aboiement à ultrasons ou à la citronnelle
• clôtures de barbelés pour chevaux
• clôtures invisibles pour les chiens

Le site de l'OFV (Office fédéral vétérinaire) donne des conseils et des informations sur le traitement des animaux domestiques:  https://www.blv.admin.ch/blv/fr/home/tiere/heim-und-wildtierhaltung.html.

• Chiens

La vente de chiens est régie par les dispositions suivantes:

Annonceurs domiciliés en Suisse, au Liechtenstein, en Allemagne ou en Italie :

Seule est autorisée la vente d’animaux âgés d’au moins 56 jours et munis d’une puce d’identification. Le descriptif de l’annonce doit indiquer le numéro de puce de l’animal proposé (pour les chiots à naître: le numéro de puce de la mère). Tant qu’un animal n’est pas muni d’une puce d’identification, il faut indiquer le nombre de chiots de la portée.

Annonceurs domiciliés en France :

Le descriptif de l’annonce doit comporter:

Jusqu’au 1er janvier 2016:

• le numéro SIREN du prestataire professionnel ou la mention « Particulier »,
• le numéro d’identification du chiot ou de la femelle porteuse,
• le nombre d’animaux de la portée et leur date de naissance,
• la mention « De race pure » si les animaux sont inscrits au Livre des origines français (LOF),
• la mention « Sans appartenance à une race » si les animaux ne sont pas inscrits au Livre des origines français (LOF).

À partir du 1er janvier 2016, en plus des indications susmentionnées:

• le numéro SIREN ou le numéro de portée si l’élevage n’est pas pratiqué à titre professionnel et si l’éleveur ne déclare au LOF qu’une seule portée par an.

Annonceurs domiciliés en Autriche :

La vente d’animaux de compagnie par des privés n’est pas autorisée. Les annonceurs professionnels (éleveurs reconnus, refuges, etc.) sont priés de s’adresser à support@anibis.ch munis des autorisations officielles de leur pays.

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En cas de doute, anibis se réserve le droit de demander une copie du passeport pour animaux de compagnie. Si la preuve n’est pas fournie ou si elle n’est pas valable, anibis est en droit de bloquer les annonces et le compte de cet annonceur.

3.2  Armes et munitions de tout type

Les annonces pour des objets et armes (ainsi que leur composants) ayant pour fonction de blesser des personnes, ainsi que pour les munitions destinées à ces appareils, sont interdites. Par « arme », nous entendons toutes les armes à feu, armes tranchantes et armes blanches ainsi que les imitations d’armes. anibis.ch se réserve le droit de supprimer à tout moment les annonces d’armes, en allant même au-delà des dispositions de la Loi suisse sur les armes.

Exemples:

• Armes à air comprimé, fusils, pistolets, revolvers, etc.
• Pistolets d'alarme, armes à gaz et de signalisation, pistolets soft air, etc.
• Composants d'armes à feu: chargeurs, canons, silencieux, culasses, lames, munitions, etc.
• Coups de poing américains, armes de poing, étoiles à lancer et frondes, etc.
• Couteaux à cran d'arrêt, couteaux à ouverture automatique, couteaux de papillons, etc.
• Taser, pistolets paralysants
• Laser d’une puissance supérieure à 5 mW
• Armes déguisées qui ne sont pas immédiatement identifiables comme armes (briquets, )

Exceptions:

• Couteaux de cuisine, de ménage, de pêche, de chasse et de poche
• Antiquités

3.3  Biens culturels archéologiques

Le commerce des objets archéologiques n'est pas autorisé sans l’accord officiel de l’État compétent (preuve de légalité). La preuve officielle doit être reproduite dans l'annonce d’une façon bien lisible. Un reçu, une facture ou un document douanier ne constitue pas une preuve!

3.4  Billets nominatifs et billets d’entrée

Il est interdit de proposer des tickets, billets ou bons d'achats sur lesquels le bénéficiaire apparaît nommément et dont la cession est interdite par engagement contractuel. (Exemples: m-cumulus, billets d'entrée à Roland-Garros). Cependant, les annonces sont autorisées pour les billets transmissibles. Si le client ne dispose pas encore de ces billets transmissibles, l'annonce doit stipuler que le client n'est pas encore en possession des billets. La publication des annonces pour des billets et / ou bons transmissibles est autorisé sur anibis.ch à condition que les prix de vente (frais d'expédition non compris) ne soient pas plus élevés que la valeur officielle du billet/bon.

3.5  Bijoux

Les annonces pour des faux bijoux ne peuvent pas porter la mention «or», «argent» ou «platine». Ceux-ci doivent être désignés à la place par le terme «plaqué or» ou «acier». Les désignations des métaux précieux ou des pierres précieuses ne doivent pas conduire à tromper l'acheteur sur la valeur réelle de l'objet. L’utilisation d’abréviations qui ne sont pas compréhensibles pour l’utilisateur moyen est interdite.

Exemples:

• Une bague en plaqué or avec une pierre rouge. Cette offre ne doit pas devenir : bague en or avec rubis
• 75 SI1 – SI2, F, Navette, monture en col, AU jaune

3.6  Diplômes et documents officiels

La vente de diplômes reconnus par l’État, de documents officiels ou d’activités relevant des prérogatives de l’État n'est pas autorisée.

Exemples :

• Diplômes officiels contrefaits (ingénieur HTL, licence, master ...)
• Vente de cartes d'identité et passeports suisses
• Extraits de registres

3.7  Dispositifs de décodage et de décryptage (logiciels et matériels)

Les annonces pour des matériels et logiciels de décodage et de décryptage ayant pour objectif de porter atteinte aux droits sur des ouvrages protégés par la législation sur la propriété intellectuelle ne sont pas autorisées.

Exemples:

• Dreambox
• Logiciels et matériels de Hacking
• AceKards
• Cartes M3
• Logiciel permettant de débloquer les cartes SIM

3.8  Données et images personnelles

Le commerce de données personnelles (relatives à des personnes physiques ou juridiques) est interdit. Sont considérées comme des données personnelles toutes les données permettant d'établir un lien avec certaines personnes déterminées ou déterminables.

Exemples:

• Listes d’adresses de personnes
• Données bancaires
• Listes de clients potentiels
• Liste d‘e-mails

3.9  Données et supports de données

La vente de données (films, logiciels, livres, musique, etc.) n’est autorisée que si les données sont fournies sur leur support d’origine. Les annonces pour des supports de données vierges (CD, DVD, MP3, disque dur, téléphones mobiles, etc.) ne sont autorisées que si la contribution sur les supports vierges a été acquittée (cf.  www.suisa.ch)

Exemples d’annonces autorisées

• CD vierge (vide)
• Disque dur vierge
• DVD originaux

Exemples d’annonces interdites

• Photocopies de livres
• Copies de films sur DVD
• DivX

3.10     Drogues et autres substances altérant la conscience

Il est interdit de mettre en vente des drogues et autres substances altérant la conscience, ainsi que des articles permettant de fabriquer de telles substances.

3.11     Emplois

Les annonces pour des propositions d’emploi qui sont basées sur le principe du marketing de réseau (multi-level marketing) sont interdites.

3.12     Immobiliers et logements

Il est autorisé de publier des annonces pour la vente ou la location de biens immobiliers et de logements à la condition que le client dispose effectivement et juridiquement des biens proposés.

3.13     Lots et billets de loterie

Les annonces pour des loteries et autres tirages au sort ou concours ne sont pas autorisées.

3.14     Marques

Les annonces ne doivent contenir que les marques pour lesquelles le client est habilité. La mention d’une marque autre est autorisée si elle est nécessaire à la description de l'objet ou si son omission pourrait induire l'utilisateur en erreur. On parle d’une Audi lorsqu’il s’agit vraiment d’une Audi, ou l’on précise que l'objet proposé n'est "pas compatible avec l'iPhone 4".

Exemples d’annonces interdites :

• Copies, imitations, contrefaçons
  • contrefaçons de montres «Rolex»
  • faux bijoux de «Cartier»
• Appropriation illicite de marques
  • Meuble de style «Le Corbusier»
• Inspiration (l'article donne l'impression qu'il s'agirait de l'original)
  • sac à main inspiré par «Hermès»

3.15     Matériels de guerre et articles militaires

Le matériel de guerre et militaire ne peut être mis en vente que si son commerce a été autorisé par les autorités compétentes. Vous trouverez de plus amples informations sur les pages suivantes :

 http://www.armyliqshop.ch/

 http://www.armytechshop.ch/

Les articles que le soldat peut garder chez lui après son départ de l’armée sont généralement autorisés à la vente, pour autant qu'ils ne portent pas l’inscription "Suisse".

3.16     Médicaments

Sont interdites les annonces pour des médicaments ou des produits médicaux, même s’ils sont reconnus par Swissmedic.

Exemples

• Viagra
• aspirine

3.17     Messages / Informations

L’insertion d’annonces contenant des messages à contenu d’opinion ou à caractère politique est interdite.

3.18     Montres

Les annonces pour des fausses montres ne doivent pas contenir la mention «or», «argent» ou «platine». On utilisera à la place les termes «plaqué or» ou «acier». Les désignations des métaux précieux ou des pierres précieuses ne doivent pas conduire à tromper l'acheteur sur la valeur réelle de l'objet. L’utilisation d’abréviations qui ne sont pas compréhensibles pour l’utilisateur moyen est interdite. La présentation de copies de montres sous leur marque originale est interdite.

Exemples:

• Montre plaquée en or jaune, au lieu de montre plaquée jaune.
• 75 SI1 – SI2, F, Navette, monture en col, AU jaune

3.19     Totalitarisme, racisme, extrémisme religieux ou politique

Ne sont pas autorisées les requêtes, les offres et les considérations à caractère totalitaire, raciste et extrémiste servant à des fins de propagande.

Exemples:

• Le matériel de propagande, comme les affiches, les drapeaux, les insignes et les médias présentant des symboles ou des contenus à caractère totalitaire, raciste et extrémiste
• Les produits comme les vêtements, les objets usuels et les médias présentant des symboles ou des contenus associés aux milieux de l’extrême droite ou de l’extrême gauche
• Les annonces contenant des vidéos YouTube de discours totalitaires

Exception: les objets historiques ayant une valeur muséale.

Nous nous réservons le droit de supprimer – sans fournir de justification – les annonces qui violent les présentes dispositions et de bloquer les comptes d’utilisateur correspondants.

3.20     Papiers-valeurs et argent

La vente de monnaies encore en circulation, ainsi que de papiers-valeurs, actions et obligations encore côtés en bourse est interdite.

Exemples:

• Actions UBS
• Billets de banque

3.21     Parties du corps et organes humains

La vente de corps humains, parties du corps, organes et os n'est pas autorisée, par exemple les squelettes, les organes préparés, le sang, l’urine, le sperme, les ovules, le lait maternel, etc.

3.22     Patentes de restauration

Les annonces de patentes de restauration sont interdites si les conditions des dispositions légales applicables ne sont pas réunies. Si une personne met sa patente de restauration à disposition, il doit être explicitement mentionné que cette personne travaillera dans l'établissement. Si l’établissement est cédé avec sa patente, on considère que le type d’autorisation ne sera pas modifié.

Exemples :

• Je cède mon café-restaurant avec la patente de restauration associée.
• Je mets ma patente à disposition, à la condition que je puis travailler au moins à 50 % dans votre établissement.

3.23     Plantes

Le commerce des plantes est autorisé uniquement lorsque l’annonce respecte l’Ordonnance suisse sur la protection des végétaux (OPV). Si une espèce est répertoriée dans la liste CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction), sa vente est interdite. Dans le cas d'une vente entre un privé et un professionnel, anibis.ch se donne le droit de demander une attestation d’autorisation au commerçant. S'il refuse de fournir la preuve ou que la preuve n'est pas valable, anibis.ch est habilitée à bloquer ses annonces et son compte.

3.24     Produits alimentaires

La mise en vente de produits alimentaires est interdite si elle porte atteinte aux dispositions légales en vigueur, en particulier la loi fédérale suisse sur les denrées alimentaires.

3.25     Produits dangereux

Les annonces pour des produits dangereux sont interdites. Les produits dangereux sont des produits susceptibles de nuire à la santé humaine ou animale, ou à l'environnement.

Par exemple:

• matières radioactives (plutonium)
• feux d'artifice
• dynamite et autres explosifs
• sprays au poivre et autres sprays d'autodéfense
• pétards

3.26     Produits et articles volés ou inexistants

Il est interdit de proposer des biens volés ou acquis par une action contraire à la loi (par ex. crime).

Par exemple:

• Veste volée
• Modem appartenant à Swisscom
• Voiture avec un contrat de leasing

Il est également interdit de proposer des objets inexistants.

3.27     Produits et services érotiques

Les annonces à contenu érotique sont interdites en dehors de la catégorie « Érotisme » et doivent être publiées dans les catégories d’érotisme suivantes :

• Cabarets & bars contact
• Escort Girls
• Exhibitionnisme & voyeurisme
• Fétichisme
• Photos & modèles
• Massages sensuels (y compris massages tantriques)
• Salons de massages
• Contacts érotiques privés
• Shop
• SM
• Dating SMS
• Studios & clubs
• Échangisme
• Téléphone rose
• TS & TV
• Sites Web
• Accessoires

Contenu

Les annonces à caractère érotique ne doivent être publiées que dans la catégorie «Érotique».
Ne sont pas admises les demandes ou les offres ayant clairement pour objectif

• l’implication de personnes mineures
• l’implication de femmes enceintes
• la pratique d’actes non consentis ou la commission d’actes punissables
• l’incitation à la prostitution

• Brutalité des textes ou des images
• la discrimination fondée sur l’origine, la religion ou l’idéologie

• la pratique d’actes d’ordre sexuel avec des animaux

Les demandes et les offres qui violent le droit suisse en vigueur seront dénoncées à l’autorité compétente.

Images

Pour les annonces de cette catégorie, nous contrôlons si les images respectent nos conditions d’insertion.
Ne sont pas admises la reproduction ou la représentation symbolique de/d’

• contenus interdits par la loi en vertu de l’art. 197 CP
• contenus sans lien direct avec l’annonce concernée
• organes génitaux, orifices corporels des parties intimes ou poils pubiens (lesquels doivent être recouverts intégralement par la position du corps, un vêtement ou un champ de couleur)
• actes d’ordre sexuel, y compris l’utilisation de gadgets sexuels (sex toys)
• signes de grossesse
• fluides corporels
• actes de violence
• contenus discriminatoires ou attentatoires à l’honneur visant l’origine, la religion ou l’idéologie
• informations de contact (numéro de téléphone, adresse e-mail) ou adresses web
• indications de prix, billets de banque, pièces de monnaie ou symboles monétaires