Procédure pénale 3e édition

CHF 16.–

Détails

Type d’annonce Offre
Actualisé 01.06.2016

Description

Corinne Renault-Brahinsky
La poursuite, l'enquête et l'instruction, le jugement, le mineur
Désireux de comprendre les différentes étapes d'une procédure devant une juridiction pénale, sont successivement développés :
les principales caractéristiques de la procédure pénale française ;
les règles de compétence ;
l'organisation judiciaire pénale ;
l'action publique (déclenchement, extinction) ;
l'action civile ;
l'enquête policière (les preuves, les organes de police, les modalités de l'enquête, la garde à vue) ;
l'instruction (le juge d'instruction, la chambre d'accusation, la recherche des preuves, les mandats, le contrôle judiciaire, la détention provisoire ) ;
le jugement (juridictions de droit commun, juridiction d'exception, procédure, voies de recours) ;
le mineur (enquête, instruction, jugement).
Chaque chapitre de cette 3ème édition est actualisé et complété par une bibliographie qui recense les principaux développements doctrinaux existant sur chaque thème.

 

Emplacement

1007 Lausanne (VD)
Suisse

Annonceur 

ytorrent
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Numéro d’annonce: 3539026
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