L'Union libre par Bernhard Pulver

CHF 25.–

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Actualisé 30.05.2016

Description

L'union libre - Droit actuel et réformes nécessaires

L’union libre est aujourd’hui un mode de vie répandu et accepté. Bien des couples vivent ensemble et ne souhaitent pas se marier. D’autres - les couples de même sexe - ne peuvent pas se marier. L’union libre n'est pas prévue dans la législation suisse. Elle bénéficie toutefois des règles légales et jurisprudentielles. Cet ouvrage fait le point sur la situation juridique actuelle. Il examine la nécessité de légiférer en matière d'union libre. Dans un langage clair et accessible, il fournit une utile mise au point et une information dense sur un thème d’actualité. Une référence indispensable à celles et ceux qui s’intéressent à ce sujet.

Extraits du sommaire
Introduction
La notion
Les causes de l'union libre
Importance statistique
Quelques éléments
Première partie
1. L'union libre en droit positif
2. La nature juridique de l'union libre
3. Effets juridiques sur chacun des concubins
4. Les rapports entre les concubins
5. Les rapports avec les enfants
6. Les rapports avec les tiers
Deuxième partie
L'union libre de lege ferenda
1. Faut-il légiférer ?
2. Les types de solutions possibles
3. Conclusions et propositions
Des solutions pour les concubins
Des solutions pour les couples de même sexe


 

Emplacement

1950 Sion (VS)
Suisse

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Numéro d’annonce: 12027367
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