Conditions générales & Conditions d'utilisation

Conditions Générales (CG) pour les clients d‘anibis.ch (état: 17 août 2017)

1. Applicabilité

Les présentes Conditions Générales régissent les rapports contractuels entre le client et Scout24 Suisse SA (anibis.ch, ci-après «anibis»). Est considérée comme client toute personne physique ou morale qui s’enregistre sur les applications et les plates-formes en ligne d’anibis. Les Conditions Générales s’appliquent à tous les accords conclus entre anibis et le client concernant les services et produits proposés par anibis.

2. Entrée en vigueur, résiliation

Dès que le client a confirmé l’acquisition de services et/ou de produits par Internet, l’accord correspondant, auquel sont intégrées les présentes Conditions Générales, entre en vigueur. Si le client utilise les services d’une façon qui est contraire au contrat, qui est illicite ou qui contrevient aux bonnes mœurs, ou si le client a suscité des réclamations en transmettant à anibis des données de qualité insuffisante, telles que des données relatives à l’annonce, anibis est en droit de se départir immédiatement du contrat, et de cesser d’offrir ses services sans en aviser préalablement le client et sans avoir à indemniser celui-ci. Toute revendication d’anibis reste réservée.

3. Droit d’accès

anibis accorde au client le droit d’accès, au moyen d’une identification de l’utilisateur avec vérification unique par SMS et d’un mot de passe, aux applications d‘anibis qui font l’objet de l’accord conclu dans le cas d’espèce entre anibis et le client. Seuls des clients domiciliés en Suisse, en Allemagne, en France, en Italie, en Autriche ou au Liechtenstein peuvent s’enregistrer auprès d’anibis. Les clients d’autres pays ne bénéficient pas du droit d’accès. anibis considère que le client est celui qui utilise l’identification de l’utilisateur et le mot de passe, sans égard au fait de savoir si cette personne dispose réellement du droit d’accès. Chaque client ne peut avoir qu’un droit d’accès, c’est-à-dire qu’un compte, chez anibis.

4. Prix et conditions de paiement

Sauf accord exprès contraire, le calcul des prix se fait en fonction de la liste de prix d‘anibis en vigueur pour le produit correspondant. Ces listes de prix peuvent être consultées à tout moment sur Internet à partir des applications correspondantes. anibis se réserve le droit d’adapter les prix à l’évolution du marché et/ou des prix. Sauf accord exprès contraire, les prix s’entendent nets en francs suisses, TVA incluse. Le paiement des services d’annonces payants est effectué à l’avance au moyen des solutions de paiement proposées par anibis.

5. Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits d’auteur et les marques, ainsi que le savoir-faire relatif aux applications et plates-formes en ligne d‘anibis, appartiennent exclusivement à anibis. Dans la mesure où l’utilisation conforme au contrat des applications d‘anibis par le client présuppose des droits d’usage de droits d’auteur, marques et/ou savoir-faire appartenant à anibis, ceux-ci sont accordés par anibis au client de façon non exclusive, non transmissible et dans la mesure nécessaire pour la durée de l’accord correspondant. S’il est convenu avec anibis que le client utilisera l’application d’un tiers (cf. chiffre 12), le présent paragraphe s’applique également, par analogie, à cette application. Les droits accordés au client d’utiliser les applications et les plates-formes en ligne d‘anibis et les applications de tiers (cf. chiffre 12) sont personnels et non transmissibles. L’ensemble des documents relatifs à l’objet, photos et modèles réalisés par anibis sur ordre du client sont la propriété du client. En publiant des contenus sur des applications et plates-formes en ligne d‘anibis, le client accorde à anibis un droit d’utilisation et de disposition de ces contenus non exclusif, non limité dans le temps et sans dédommagement.

6. Exploitation et développement de l’application

Le fonctionnement et l’exploitation des applications et des plates-formes en ligne d‘anibis sont gérés par anibis. anibis a le droit de faire appel à des tiers afin d’exécuter les prestations qu’elle s’est engagée à fournir, de fournir des liens d’autres sites Web ou sources Internet, et des tiers peuvent les reprendre. anibis s’efforce de gérer les applications et les plates-formes en ligne d‘anibis. Elle s’efforce également de limiter la durée des interruptions destinées à la réparation des perturbations, aux travaux de maintenance, à l’introduction de nouvelles technologies et à d’autres activités du même genre. Le développement technique est laissé à la seule appréciation d‘anibis. Les applications de tiers (cf. chiffre 12) sont gérées et exploitées par les tiers concernés. Le développement technique est à leur libre appréciation.

7. Protection des données / réseau de publication

Le client autorise anibis à intégrer des données selon accord, comme p. ex. des données devant être publiées en ligne, y compris les éléments y ayant trait, tels que des textes, graphiques, images, plans, etc., dans la plate-forme en ligne d‘anibis, ainsi que dans d’autres services en ligne et hors ligne propres ou appartenant à des tiers. Il n’existe toutefois pas de droit à la publication dans ces médias. anibis a, à tout moment, le droit d’interrompre, de modifier ou de faire cesser entièrement la publication dans le média de publication, pour quelque raison que ce soit et sans conséquences financières. Mais dans la mesure où il s’agit d’un service d’annonces payant pour le client, il existe, dans le cadre des CG présentes, un droit à la publication sur la plate-forme en ligne anibis.ch ou sur un site Internet équivalent. De même, anibis se réserve le droit d’utiliser les données publiées à d’autres fins, que ce soit pour elle-même ou pour des tiers, par exemple afin de réaliser des statistiques, ou de les publier d’une autre manière, et à cette fin de les sauvegarder et de les traiter. Le client déclare accepter expressément la transmission directe et/ou indirecte des données nécessaires à l’utilisation d’applications de tiers (cf. chiffre 12) à partir de l’application d‘anibis vers l’application ou les applications de tiers, ainsi que la sauvegarde de telles données dans leur(s) banque(s) de données. Le client prend note et accepte que les données relatives à ses rapports contractuels avec anibis soient transmises par anibis à d’autres entreprises du même groupe en vue de leur traitement. Le client déclare accepter expressément l’utilisation des données par le tiers. anibis s’engage à respecter les dispositions relatives à la protection des données en vigueur. anibis ne peut pas entièrement garantir la confidentialité, le caractère infalsifiable et l’authenticité des données du client publiées en ligne. Le client prend en particulier connaissance du fait que les données personnelles peuvent également être consultées dans des Etats qui ne connaissent pas de dispositions relatives à la protection des données comparables à celles en vigueur en Suisse.

anibis utilise Google Analytics pour ses sites Internet, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. («Google»). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur l’ordinateur du client, pour aider le site Internet à analyser l’utilisation du site par les utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant l’utilisation du site par le client (y compris l’adresse IP du client) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer l’utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur, et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. De même, Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google ne recoupera en aucun cas l’adresse IP du client avec toute autre donnée détenue par Google. Le client peut désactiver l’utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, anibis avise le client qu’une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site Internet, le client consent expressément au traitement des données nominatives par Google dans les conditions et pour les buts décrits ci-dessus.

Sur ses sites Internet et dans ses applications, anibis utilise des technologies servant à réaliser des analyses anonymes des visites, afin d’améliorer en permanence ces sites et applications. Les outils Hotjar (sites Internet) et UXCam (applications) sont utilisés pour l’analyse non personnelle de l’utilisation des plates-formes et pour des analyses statistiques. Dans ce cadre, des informations sur le système d’exploitation, le navigateur Internet, l’origine géographique (pays uniquement), les pages ouvertes durant la visite en cours ainsi que sur les interactions (par exemple les mouvements et clics de souris) sont enregistrées. Avec l’outil Optimizely, anibis effectue en outre des tests A/B et des tests multivariés et fournit pour cela différentes variantes du site Internet. Des cookies sont utilisés à cet effet. Ces cookies identifient le navigateur Internet d’un visiteur mais n’enregistrent aucune donnée personnelle. Le client consent à ces enregistrements et à cette procédure. Des informations complémentaires, y compris des possibilités d’opt-out, se trouvent sur les sites Internet des outils (www.hotjar.com / www.uxcam.com / www.optimizely.com).

Par le biais de la technologie mise au point par nugg.ad AG (www.nugg.ad), des données sont collectées sur cette page dans le but d’optimiser l’affichage publicitaire. Ainsi, grâce à des cookies, nugg.ad enregistre la fréquence de vos visites sur différentes rubriques. Lire la suite: http://ad-choices.nuggad.net/index.html.fr?L=fr

8. Communication et publicité personnalisées

Le client autorise anibis à utiliser ses données personnelles à des fins de communication et de publicité personnalisées. Cela s’applique aussi bien à la personnalisation et à l’individualisation de contenus de communication sur différents canaux, comme les e-mails ou notifications Push contenant des informations générales ou à caractère publicitaire, qu’à la livraison de contenus et de publicité personnalisés sur les portails de Scout24. Pour ce faire, anibis est en droit d’analyser de manière automatisée des informations connues au sujet du comportement d’utilisation du client sur les portails de Scout24. anibis est en droit de mandater des tiers pour la réalisation technique de mesures publicitaires et de transmettre les données du client à cette fin. Un lien est inséré à la fin de chaque e-mail envoyé par anibis; il permet au client de mettre fin à tout moment à la communication et à la publicité personnalisées.

9. Droits et obligations du client

Le client s’engage à utiliser les applications d‘anibis et celles de tiers (cf. chiffre 12) conformément à la loi et au contrat. En particulier, le client s‘engage à respecter les Règles d'insertion (https://www.anibis.ch/uploads/content/files/user_terms/FR/anibis_regles_insertion_20170814_F.pdf) actuellement en vigueur pour anibis.ch. Celles-ci constituent un élément essentiel des présentes Conditions Générales de vente.

Si le client manque à ses obligations, anibis est en droit de désactiver ou de supprimer son compte sous réserve de tout autre droit contractuel et légal.

anibis se réserve le droit, pour des raisons techniques, de modifier les données transmises par le client, voire de ne pas les traiter du tout. Le client ne peut pas exiger que des tiers puissent acquérir par l’application d‘anibis les données qu’il a mises à disposition pour publications sur leurs plates-formes. Même si le client donne au tiers son accord pour une telle acquisition de données, anibis n’est pas tenue d’autoriser l’acquisition de données. Si anibis est traduite en justice par un tiers en raison d’un accord avec le client, ou en raison des données ou de publicités mises à disposition par le client, le client est tenu de mettre à disposition d‘anibis, dès la première sollicitation de celle-ci, tous les documents et informations qu‘anibis estime utiles pour se défendre contre les revendications que fait valoir le tiers. Si anibis est traduite en justice par un tiers en raison d’un accord avec le client ou en raison de données ou de publicités mises à disposition par le client, le client est tenu de se joindre au procès lorsque le litige est dénoncé. Dans tous les cas, le client est tenu de prendre en charge l’ensemble des frais juridiques et autres engendrés par de telles revendications de tiers et de dédommager entièrement anibis.

10. Garantie

Concernant des travaux à estimer selon les règles applicables au contrat d’entreprise, le client dispose uniquement du droit d’exiger d‘anibis la réparation des défauts. La résolution du contrat et la réduction du prix sont exclues. Dans la mesure où la loi le permet, anibis exclut toute responsabilité pour des dommages consécutifs aux défauts.

11. Risques

Le client supporte tous les risques qui pourraient survenir suite à des manipulations sur son système informatique, à des dysfonctionnements de son système informatique et/ou à une utilisation abusive de droits d’accès.

12. Responsabilité

Le client est entièrement responsable du contenu des données qu’il transmet à anibis, comme les annonces en ligne par exemple. anibis décline toute responsabilité quant au contenu donné par le client. anibis ne prend en charge aucune garantie pour les produits et services offerts, ni pour les conclusions de contrats, comme les contrats de vente par exemple, qui pourraient en découler entre le client et les utilisateurs des applications en ligne d‘anibis.

La responsabilité d‘anibis est uniquement engagée en cas d’intention ou de négligence grave. anibis ne répond en aucun cas des dommages consécutifs et d’un manque à gagner. Si, malgré tout le soin apporté, anibis n’est pas en mesure de s’acquitter de ses obligations contractuelles en raison d’un cas de force majeure tel que catastrophe naturelle, conflit armé, grève, restriction imprévue de la part des autorités, dérangement technique imputable à des tiers, le client n’a pas le droit d’exiger l’exécution du contrat tant que dure l’événement en question. anibis ne répond pas des abus commis par des tiers sur Internet, ni des dommages en résultant pour le client. anibis ne répond pas non plus des défauts de sécurité et des dérangements du réseau des télécommunications de tiers et d’Internet, ni des interruptions de fonctionnement et des dérangements des applications et plates-formes en ligne d‘anibis et de tiers.

13. Utilisation d’applications de tiers

Chaque fois que le client utilise les applications de tiers intégrées dans les applications et/ou plates-formes en ligne d’anibis, il accepte les conditions d’utilisation correspondant à ces applications.

14. Interdiction de compensation

Le client n’a pas le droit de transmettre le lien contractuel avec anibis à un successeur sans accord écrit d‘anibis. De même, des exigences issues du lien contractuel avec anibis ne peuvent pas être transmises à des tiers sans accord écrit d’anibis.

15. Cession de droits et obligations à des tiers

anibis se réserve le droit de transmettre des droits et obligations de ce contrat à des tiers ou de les faire exercer par des tiers.

16. Dispositions générales

Pour être valables, les modifications et compléments apportés aux contrats écrits, qui se trouvent en dehors des Conditions Générales, sont soumis à la forme écrite. Ceci s’applique également à une éventuelle renonciation à l’exigence de la forme écrite. S’il s’avère qu’une disposition d’un contrat n’est pas valable ou pas applicable, elle ne doit être annulée que dans la mesure où elle est invalide ou inapplicable et doit être remplacée, pour le reste, par une disposition qui s’en approche le plus possible d’un point de vue économique. D’éventuelles lacunes de l’accord doivent être comblées par des règles qui se rapprochent le plus possible de ce qu’auraient convenu les parties au contrat si elles avaient pensé à régler le point concerné lors de la conclusion du contrat, en respectant l’esprit et le but du contrat en question.

17. Loi applicable et for

Le présent contrat est exclusivement régi par le droit suisse, à l’exclusion du droit international privé. Le lieu d’exécution et le for exclusifs sont là où se trouve le siège de Scout24 Suisse SA. anibis est également autorisée à poursuivre le client devant les tribunaux de son siège/domicile.

Flamatt, le 17 août 2017

Conditions d’utilisation pour les utilisateurs des applications et plates-formes en ligne d’anibis.ch

Champ d’application

Par l’utilisation des services et des informations proposés sur la place de marché en ligne, l’utilisateur déclare accepter les présentes dispositions contractuelles. L’utilisateur déclare savoir qu’anibis.ch («anibis») offre ses services et informations uniquement et à la condition expresse du respect des présentes dispositions contractuelles et qu’elle n’est pas disposée à rendre ces informations accessibles à d’autres conditions. Par l’utilisation des services et des informations proposés sur la place de marché en ligne, l’utilisateur s’engage à respecter les présentes dispositions ou à renoncer à l’utilisation.

Il déclare en outre accepter expressément qu’en cas de non-respect des dispositions contractuelles, le fournisseur puisse faire interdire par voie judiciaire l’utilisation de ses services à l’utilisateur et exiger des dommages-intérêts. Le fournisseur se réserve par ailleurs explicitement le droit d’engager des poursuites pénales en cas d’utilisation illicite.

Droit d’accès

L’utilisation des services et informations proposés sur la place de marché en ligne est réservée aux utilisateurs domiciliés en Suisse, en Allemagne, en France, en Italie, en Autriche ou au Liechtenstein.

Etendue du droit d’utilisation / interdiction de réutiliser des informations

A la condition expresse du respect inconditionnel des présentes dispositions, anibis accorde à l’utilisateur le droit d’utiliser les informations rendues accessibles sur la place de marché en ligne uniquement à des fins personnelles, non commerciales. En exerçant ses droits d’utilisation, l’utilisateur n’acquiert aucun droit sur les contenus ou les informations proposés ou rendus accessibles sur la place de marché en ligne. L’utilisateur reconnaît qu’il n’existe aucun droit à l’accessibilité de la place de marché en ligne ou à certaines parties de celle-ci.

L’utilisateur s’engage en outre expressément à ne pas utiliser, de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, les informations rendues accessibles sur la place de marché en ligne en dehors de celle-ci. L’utilisateur s’abstient en particulier de copier, de publier ou de reproduire d’une quelconque autre façon, notamment sur Internet, les données accessibles sur la place de marché en ligne.

Droits d’auteur, droits de marque et autres droits protégés

L’utilisateur reconnaît que tous les droits, à savoir les droits de propriété intellectuelle et industrielle, sur le service mis à disposition par anibis et/ou ses partenaires sur les contenus placés sur le site Internet par les personnes susnommées et, d’une manière générale, sur le site Internet en tant que tel sont échus à anibis ou qu’il existe des droits d’utilisation correspondants accordés à des tiers par anibis.

La reproduction, la transmission, la modification et/ou le la création d’un lien vers la place de marché en ligne à des fins publiques et/ou commerciales, quelle que soit la forme adoptée, sont expressément interdits, sauf accord écrit exprès et préalable d’anibis. Les infractions seront sanctionnées civilement et pénalement.

Mesures d’utilisation du site Internet

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. («Google»). Google Analytics utilise des «cookies», qui sont des fichiers texte placés sur l’ordinateur de l’utilisateur et permettent d’analyser son utilisation du site. Les données générées par les cookies concernant l’utilisation du site (y compris l’adresse IP de l’utilisateur) sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilise cette information dans le but d’évaluer l’utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google ne recoupera en aucun cas l’adresse IP de l’utilisateur avec toute autre donnée détenue par Google. L’utilisateur peut désactiver l’utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. anibis avise cependant l’utilisateur qu’une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site Internet, l’utilisateur consent expressément au traitement des données nominatives par Google dans les conditions et pour les buts décrits ci-dessus.

Sur ses sites Internet et dans ses applications, anibis utilise des technologies servant à réaliser des analyses anonymes des visites, afin d’améliorer en permanence ces sites et applications. Les outils Hotjar (sites Internet) et UXCam (applications) sont utilisés pour l’analyse non personnelle de l’utilisation des plates-formes et pour des analyses statistiques. Dans ce cadre, des informations sur le système d’exploitation, le navigateur Internet, l’origine géographique (pays uniquement), les pages ouvertes durant la visite en cours ainsi que sur les interactions (par exemple les mouvements et clics de souris) sont enregistrées. Avec l’outil Optimizely, anibis effectue en outre des tests A/B et des tests multivariés et fournit pour cela différentes variantes du site Internet. Des cookies sont utilisés à cet effet. Ces cookies identifient le navigateur Internet d’un utilisateur mais n’enregistrent aucune donnée personnelle. L’utilisateur consent à ces enregistrements et à cette procédure. Des informations complémentaires, y compris des possibilités d’opt-out, se trouvent sur les sites Internet des outils (www.hotjar.com / www.uxcam.com / www.optimizely.com).

Optimisation de l’affichage

Par le biais de la technologie mise au point par nugg.ad AG (www.nugg.ad), des données sont collectées sur cette page dans le but d’optimiser l’affichage publicitaire. Ainsi, grâce à des cookies, nugg.ad enregistre la fréquence de vos visites sur différentes rubriques. Lire la suite: http://ad-choices.nuggad.net/index.html.fr?L=fr

Pas de garantie, pas d’offre

La place de marché en ligne contient des informations provenant de tiers, en particulier sous forme de textes, d’images, de graphiques, de plans, de liens etc. anibis a le droit, mais pas le devoir de vérifier de telles informations provenant de tiers avant leur publication. anibis s’efforce d’assurer l’exactitude des informations provenant de tiers et reproduites sur la place de marché en ligne, mais n’offre explicitement aucune garantie concernant les informations et contenus rendus accessibles. Ceci concerne en particulier, mais non exclusivement, la véracité, la fiabilité, l’intégralité et l’actualité de telles informations. Les informations qui se trouvent sur la place de marché en ligne peuvent être modifiées à tout moment sans avis préalable.

anibis n’a pas vérifié le contenu des sites Internet mis en lien avec la place de marché en ligne et n’est pas responsable du contenu de tels sites.

Les informations reproduites sur la place de marché en ligne ne constituent ni une invitation de la part d’anibis à présenter une offre, ni une offre ou une recommandation de procéder à une transaction. Une telle signification ne s’applique aux informations que dans le cas où anibis les qualifierait expressément et sans équivoque d’«offre» ou d’«invitation à présenter une offre». anibis n’est pas partie contractante d’un contrat qui sera éventuellement conclu entre l’utilisateur et un tiers publiant des informations sur la place de marché en ligne.

Si l’utilisateur remplit un formulaire sur la place de marché en ligne d’anibis, anibis est autorisée, mais pas obligée, à communiquer l’adresse IP de l’utilisateur à l’auteur de l’offre en question. Par les présentes, l’utilisateur l’y autorise expressément.

L’utilisateur donne son consentement exprès à la conservation, par anibis, de la correspondance électronique échangée entre l’utilisateur et le fournisseur, et ce pendant le délai de conservation légal de six mois.

Exclusion de responsabilité

anibis n’est pas responsable des informations publiées sur la place de marché en ligne. anibis décline, en particulier, toute responsabilité pour ces informations ou pour des dommages qui pourraient résulter de la consultation, l’accès, l’emploi ou l’utilisation de ces informations, dans la mesure où cela est autorisé par la loi. La consultation et l’utilisation de telles informations et de tels contenus s’effectuent uniquement aux propres risques des utilisateurs. anibis exclut en particulier toute garantie pour les biens et services offerts et pour les contrats qui pourraient être conclus à ce propos, tels que des contrats de vente ou de location.

anibis ne répond pas des abus commis par des tiers sur Internet et des dommages qui en résultent pour l’utilisateur – en particulier par des virus et d’autres éléments dommageables –, ni des défauts de sécurité et des dérangements apparaissant sur le réseau des télécommunications de tiers ou sur Internet, ni encore des interruptions de service ou des dérangements de la place de marché en ligne et/ou d’applications de tiers.

Droit applicable et for

L’utilisation des informations et des contenus offerts sur la place de marché en ligne est exclusivement soumise au droit suisse, à l’exclusion du droit international privé. Le lieu d’exécution et le for exclusif sont le siège de Scout24 Suisse SA. anibis est également autorisée à poursuivre l’utilisateur devant les tribunaux de son siège/domicile.

Flamatt, le 10 mai 2017