Règles d’insertion anibis.ch

Merci de publier une annonce via nos services. Avec anibis.ch, nous mettons à votre disposition une plate-forme ouverte sur laquelle vous pouvez publier vos offres et vos demandes très librement. Vous êtes cependant responsable de vos annonces. Veuillez par conséquent vous conformer à nos règles. Elles sont simples, mais importantes.

Règles générales
Règles additionnelles relatives à des thèmes spécifiques
- Prestations financières
- Emplois
- Bons et billets
- Extrémisme
- Armes et matériel militaire
- Plantes
- Animaux et accessoires pour animaux
- Rencontres et recherche d’un-e partenaire
- Boissons alcoolisées
- Santé et beauté
- Érotisme
Violation des règles d’insertion

Règles générales

Toutes les annonces sont soumises à la législation suisse

Merci de vous conformer à nos règles

Pour toutes les annonces et leur contenu, on applique le droit suisse en vigueur, en particulier:

Code pénal suisse (CP)
Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD)
Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (LPM)
Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA)
Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)
Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (LPTh)
Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes (LStup)
Loi fédérale sur la protection des données (LPD)
Normes de protection de la sphère privée (en particulier l’article 28 du Code civil suisse)
Loi fédérale sur le transfert des biens culturels (LTBC)

Voici ce que vos annonces peuvent avoir pour objet

Merci de vous conformer à nos règles

Vous pouvez créer des annonces pour tout ce qui

entre dans l’une de nos catégories

Vous pouvez proposer

les biens et les animaux qui vous appartiennent légalement et les services que vous fournissez de votre plein gré
les biens et les animaux que vous proposez au nom du propriétaire en pouvant fournir la preuve de sa demande

Sont indésirables les annonces

Voici comment créer votre annonce

Merci de vous conformer à nos règles

Créez l’annonce uniquement dans la catégorie correspondante
Créez l’annonce pour une seule offre ou une seule demande spécifique
Créez une seule annonce, et non plusieurs, pour une offre ou une demande spécifique
Créez l’annonce en allemand, français, italien ou anglais
Indiquez l’endroit
- où se trouve le bien ou l’animal
- où (ou d’où) le service est proposé

Est indésirable

l’utilisation de logiciels ou de scripts pour automatiser la création d’annonces. Cela ne s’applique pas à l’emploi par des personnes handicapées d’outils auxiliaires leur permettant d’opérer sans entraves.

Règles en vigueur pour les contenus en général

Sont indésirables

les contenus discriminatoires ou attentatoires à l’honneur visant le sexe, la langue, l’origine, la religion ou la conception du monde
les considérations propagandistes
les formes de diffamation visant la personne
la publicité pour d’autres sites web ou apps qui offrent des services comparables à ceux d’anibis.ch

Règles en vigueur pour les textes

Merci de vous conformer à nos règles

Décrivez uniquement ce que vous proposez ou ce que vous cherchez

Sont indésirables

les mots-clés additionnels qui ne décrivent pas l’offre ou la demande en soi, mais qui désignent des biens, des animaux ou des services similaires

Règles en vigueur pour les images

Merci de vous conformer à nos règles

Utilisez vos propres images ou assurez-vous de disposer des droits de publication illimités

Sont indésirables les images

qui ne montrent pas le bien ou l’animal concerné, ou qui ne sont pas en lien direct avec le service dont il est question
impliquant des personnes mineures
qui ne montrent que du texte ou un logo
contenant des informations de contact et des adresses web en texte clair ou sous forme de code. En sont exclues les informations
- indiquées sur le bien proposé dès le moment de sa production
- indiquées sur les objets qui sont nécessaires pour fournir le service offert, comme les bâtiments ou les véhicules
avec indications de prix, billets de banque, pièces de monnaie ou symboles monétaires. En sont exclues les images
- dans la catégorie «Monnaies»

Règles en vigueur pour les informations de contact, les numéros de téléphone et les adresses web

Merci de vous conformer à nos règles

Entrez les informations de contact et les adresses web seulement dans les champs prévus à cet effet
Pour les services à valeur ajoutée payants (numéros de téléphone, SMS), mentionnez les frais encourus

Sont indésirables les informations de contact et les adresses web

dans le titre
dans le texte descriptif
dans les images

Règles en vigueur pour les prix

Est indésirable

toute tarification volontairement excessive, cherchant à tirer profit des situations d’urgence ou des craintes ambiantes, des pénuries temporaires ou d’une augmentation ponctuelle de la demande.

Règles en vigueur pour la protection des données personnelles

Sont indésirables les annonces

qui sont utilisées abusivement pour la collecte de données personnelles, par exemple les
- informations de contact
- intérêts
- images

Règles additionnelles relatives à des thèmes spécifiques

Prestations financières

Sont indésirables les annonces

pour des crédits
pour les modèles financiers assortis d’une promesse de gain
pour les modèles financiers du type marketing de réseau (souvent aussi appelé vente multiniveau, vente à paliers multiples, marketing de recommandation, ventes structurées, distribution structurée, système pyramidal, système boule de neige, système de Ponzi ou cercles de dons)

Emplois

Sont indésirables les annonces

pour les activités assorties d’une promesse de gain rapide
pour toute forme de marketing de réseau (souvent aussi appelé vente multiniveau, vente à paliers multiples, marketing de recommandation, ventes structurées, distribution structurée, système pyramidal, système boule de neige, système de Ponzi ou cercles de dons)

Sont indésirables les images

sur lesquelles n’apparaît pas l’auteur-e de l’annonce
sur lesquelles apparaissent d’autres personnes

Bons et billets

Merci de vous conformer à nos règles

Ne fixez pas le prix de vente (hors frais d’expédition) à un niveau supérieur à la valeur d’émission officielle.
Les bons et les billets doivent déjà être en votre possession. S’ils sont seulement réservés, signalez-le dans l’annonce.

Sont indésirables les annonces

pour des bons ou des billets émis au nom du bénéficiaire, et donc non transférables
pour des bons ou des billets dont le transfert est interdit par l’émetteur, par exemple
- des bons de programmes de bonus, comme Migros Cumulus
- des billets d’entrée pour des événements, par exemple le tournoi de tennis de Roland-Garros ou les championnats de football de l’UEFA

Extrémisme

Sont indésirables les annonces

à caractère extrémiste, totalitaire ou raciste (politiquement ou religieusement parlant) et les considérations propagandistes. Cela inclut par exemple
- le matériel de propagande, comme les affiches, les drapeaux, les insignes et les supports donnant à voir des symboles ou des contenus à caractère totalitaire, raciste ou extrémiste
- les produits comme les vêtements, les objets usuels et les supports donnant à voir des symboles ou des contenus associés aux milieux de l’extrême droite ou de l’extrême gauche
- les annonces contenant des vidéos YouTube de discours totalitaires

Exception: les objets historiques ayant une pertinence muséale

Armes et matériel militaire

Merci de vous conformer à nos règles

Vous pouvez publier une annonce pour

Sont indésirables les annonces

pour les articles dont la fonction principale est de causer des lésions corporelles. Par exemple:
- armes à feu
- munition
- composants d’armes à feu
- armes à gaz comprimé
- armes d’alarme, armes à gaz, armes de signalisation
- armes camouflées, par exemple sous forme de briquet
- couteaux à ouverture automatique, tels que couteaux à cran d’arrêt et couteaux papillon
- appareils à électrochocs, tasers
- coups-de-poing américains, étoiles à lancer, frondes
pour les objets présentant un potentiel de risque élevé pour les personnes, tels que
- couteaux sans caractère utilitaire, d’outil ou d’antiquité
- laser dont la puissance de sortie dépasse 5 mW
pour les armes factices

Plantes

Merci de vous conformer à nos règles

Conformez-vous à l’ ordonnance sur la protection des végétaux (OPV) en vigueur en Suisse

Sont indésirables les annonces

pour les plantes figurant dans l’ annexe 1 de la Convention de Washington sur la protection des espèces menacées (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora; CITES)

Animaux et accessoires pour animaux

Merci de vous conformer à nos règles

Bases légales

Tenez compte des exigences légales relatives au commerce des animaux.

Conformez-vous aux dispositions de la loi sur la protection des animaux (LPA) en vigueur en Suisse.

Provenance

Vous pouvez proposer des animaux

qui ont passé toute leur vie en Suisse
qui ont été importés en Suisse si les conditions énumérées ci-dessous sont remplies
- vous disposez d’un certificat TRACES valide
qui se trouvent en Allemagne, en Autriche ou en Italie, si les conditions énumérées ci-dessous sont remplies
- Les animaux proviennent directement d’élevages ou de refuges officiellement agréés ou certifiés par un service spécialisé reconnu. Veuillez nous envoyer au préalable les documents correspondants à support@anibis.ch.
- Toutes les dispositions légales du pays de provenance sont respectées
- C’est vous, le vendeur, qui procédez à l’importation vers la Suisse dans les règles de l’art
qui se trouvent en France. Pour les chiens et les chats, faites figurer
- le numéro d’identification de la puce de l’animal ou, dans le cas des animaux à naître, de la mère gestante
- le nombre d’animaux de la portée et leur date de naissance
- la mention «de pure race» si les animaux sont inscrits au Livre des origines français (LOF); sinon, la mention «sans appartenance à une race en particulier»
- le numéro SIREN ou le numéro de portée si l’élevage n’est pas pratiqué à titre professionnel et si une seule portée par an est inscrite au Livre des origines français (LOF)

Marquage

Procédez au marquage requis pour les chiens et les chats de race, y compris les chats reproducteurs

Pucez et enregistrez les animaux dans les règles de l’art
- Cela s’applique aussi bien à la vente qu’aux offres de saillie
- Dans le cas des animaux à naître et des animaux n’ayant pas atteint l’âge minimal, cela s’applique à la mère

Âge minimal

Respectez l’âge minimal requis pour la vente de jeunes animaux

Chiens: 8 semaines
Chats: 12 semaines
Lapins: 6 semaines
Cochons d’Inde, rats et souris: 4 semaines
Furets: 10 semaines
Autres animaux: à partir du moment où ils deviennent autonomes

Sont indésirables les annonces

pour les animaux vivants proposés aux fins suivantes:
- comme nourriture pour les êtres humains et les animaux
- pour les combats, la chasse, la garde, le travail et la course
pour les espèces et les races suivantes:
- toutes les espèces figurant dans l’ annexe 1 de la Convention de Washington sur la protection des espèces menacées (Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora; CITES)
- les «élevages entraînant des souffrances chez l’animal» au sens de la loi sur la protection des animaux (LPA) en vigueur en Suisse
pour les animaux ayant subi des opérations qui affectent le bien-être des animaux, causent des souffrances ou des lésions. Par exemple,
- dans le cas des chiens: coupe des oreilles ou de la queue, dévocalisation (debarking)
- dans le cas des chats: dégriffage (declawing)
pour les accessoires pour animaux qui affectent le bien-être des animaux, causent des souffrances ou des lésions, comme les
- appareils à électrochocs
- colliers à pointes
- colliers anti-aboiement
- enclos dits invisibles
- enclos en fil de fer barbelé
- cages trop exiguës selon la check-list de la Protection suisse des animaux (PSA)

Sont indésirables les images

qui montrent un animal dans une situation avilissante, irrespectueuse de l’espèce ou dégradante, par exemple
- portant des vêtements
- dans de la vaisselle de table

VeriPet

Afin de créer une annonce pour chiens enregistrés en Suisse, il est impératif d'effectuer une vérification en deux étapes auprès d'Amicus, la banque de données nationale relative à l'identification des chiens et de leur détenteur. C'est une procédure automatique qui vérifie le numéro de puce du chien et le numéro de téléphone du client, afin de s'assurer qu'il s'agit bien du détenteur enregistré du chien en question.
Le client accepte que :
- Dans le cadre du processus de création de l'annonce, le numéro de puce du chien soit vérifié auprès de la base de données d'Amicus, et qu'un code PIN à usage unique puisse être envoyé au numéro de téléphone du client, enregistré sur Amicus.

Rencontres et recherche d’un-e partenaire

Sont indésirables les annonces

à but lucratif
comportant des contenus ou des allusions érotiques dans les textes et les images

Sont indésirables les images

sur lesquelles n’apparaît pas l’auteur-e de l’annonce
sur lesquelles apparaissent d’autres personnes

Boissons alcoolisées

Merci de vous conformer à nos règles

Avant de remettre des boissons alcoolisées, assurez-vous que les preneurs ont 18 ans révolus.

Santé et beauté

Sont indésirables les annonces

contenant des allusions à des pratiques à caractère érotique, telles que
- nudité
- tantras
- massage body to body, massage sensuel, massage fin
- finition, happy end

Vous pouvez utiliser des images de

thérapeutes – y compris sous la forme de portraits
- en habits de travail usuels dans la branche
- dans une position corporelle neutre ou pendant l’exercice de l’activité thérapeutique
- sur un fond neutre ou dans leur cadre de travail, avec les ustensiles nécessaires à l’exercice de l’activité thérapeutique
sujets en lien avec la nature (paysages, plantes, minéraux)

Est indésirable la représentation réelle ou symbolique de

la nudité. Exemples:
- les jambes complètement ou partiellement découvertes du/de la thérapeute
- les fesses totalement découvertes de la personne en traitement
- un décolleté particulièrement plongeant

personnes dans une tenue vestimentaire à caractère potentiellement érotique
personnes sans visage visible (dissimulé; image coupée au niveau de la tête)
portraits assimilables à des «selfies»
mimiques ou gestes à caractère potentiellement érotique
animaux
cadres de travail ou ustensiles à caractère potentiellement érotique

Érotisme

Sont indésirables les annonces

ayant pour objectif évident
- l’implication de personnes mineures
- l’implication de femmes enceintes
- la pratique d’actes non consentis ou la commission d’actes punissables
- l’incitation à la prostitution
- la pratique d’actes d’ordre sexuel avec des animaux

Est indésirable la représentation réelle ou symbolique de/d’

contenus interdits par la loi en vertu de l’article 197 du Code pénal suisse (CP)
contenus sans lien direct avec l’annonce concernée
actes d’ordre sexuel, y compris l’utilisation de gadgets sexuels (sex toys)
signes de grossesse
fluides corporels
actes de violence
organes génitaux ou orifices corporels des parties intimes (lesquels doivent être recouverts intégralement par la position du corps, un vêtement ou un champ de couleur)

Violation des règles d’insertion

En cas de violation des règles d’insertion sont prévues les mesures ci-dessous

Suppression de l’annonce
Suppression du compte d’utilisateur
Dénonciation à l’autorité compétente si les contenus ou les intentions enfreignent la législation suisse

Aucune correspondance n’est échangée au sujet de ces décisions. Nous ne payons pas non plus de dédommagements pour les services prépayés ou les manques à gagner.

agendas de Genève 1997

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